Malgré plusieurs conduites en fourrière de chiens laissés seuls sur la voie publique, force est de constater que le phénomène des chiens laissés sans contrôle sur la voie publique perdure, bien qu’ils aient déjà causé au moins un grave incident. Les propriétaires qui constatent l’absence de leur animal sont donc invités à contacter directement la société en charge de l’enlèvement des animaux errants :
SACPA à Saint Lys. Les frais de mise en fourrière sont à régler directement à la société.
Chiens errantsLes maires sont habilités à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale (art. L.2212-1 et L22-12-2 du code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime (art. L.211-19-1 et suivants).
De manière générale, les maires doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des animaux
domestiques et éviter que ceux-ci ne commettent des dégâts. Ils doivent également organiser les moyens de tenir captifs ces animaux dans des conditions satisfaisantes en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires, soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Téléphone : 05 62 71 74 54
